A bar que dit la loi ?
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- Habitué
- Messages : 17
- Enregistré le : 10/12/2006 20:50
- Localisation : Toulouse
A bar que dit la loi ?
Bonjour,
Suite à l'application de la nouvelle loi sur les PB le 27/05/07
a t'on ou aura t'on encore le droit de poser un A Bar sur un Def ? voir des grilles de protection de phares ?
Merci
ps: j'ai fait une recherche mais les resultats portent sur les PB et rien sur les A bar
Suite à l'application de la nouvelle loi sur les PB le 27/05/07
a t'on ou aura t'on encore le droit de poser un A Bar sur un Def ? voir des grilles de protection de phares ?
Merci
ps: j'ai fait une recherche mais les resultats portent sur les PB et rien sur les A bar
ayè j'ai retrouvè le papier...
prevu par
C.R, article R317-23 A.M du 19 12 1958 articles 1 a 9
reprimèe par C.R, art R.317-23 al.3
voila voila,
PS : pour les amenagements non conformes de l'interieur du vehicule pareil sauf articles de 11 a 18
prevu par
C.R, article R317-23 A.M du 19 12 1958 articles 1 a 9
reprimèe par C.R, art R.317-23 al.3
voila voila,
PS : pour les amenagements non conformes de l'interieur du vehicule pareil sauf articles de 11 a 18
ils ne savaient pas que c'etait impossible ,alors ils l'on fait........
Salut à tous
Voila ce que j'écrivais ici :
http://www.landmania.com/forum/showthread.php?t=43835
réponses 56 - 57 et 61 mais également celle de JULES N° 59
Voila ce que j'écrivais ici :
http://www.landmania.com/forum/showthread.php?t=43835
réponses 56 - 57 et 61 mais également celle de JULES N° 59
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- Messages : 8
- Enregistré le : 29/10/2005 10:36
- Localisation : bellegarde en marche-23
voilà ce que dis le texte de loi attention y'a beaucoup de lecture.
http://web4x4.free.fr/loiparebu.htm
http://web4x4.free.fr/loiparebu.htm
Salut
Et pour faire simple comme l'a déja écrit Jules
Si vous achetez un P.B. dans le commerce il devrait être homologué ou bien le commerçant doit vous prévenir de sa non homologation et de sa décharge au cas où....!
Si vous confectionnez votre P.B. ; il faut qu'il réponde aux conditions fixées par les textes en vigueur, voire le faire homologuer par l'organisme habilité........faute de quoi vous êtes en infraction au regard de la loi MAIS PLUS GRAVE surement pas couvert par votre assureur.
Ce dernier texte est nettement plus précis que le précédent.
A vous de voir
Et pour faire simple comme l'a déja écrit Jules
Si vous achetez un P.B. dans le commerce il devrait être homologué ou bien le commerçant doit vous prévenir de sa non homologation et de sa décharge au cas où....!
Si vous confectionnez votre P.B. ; il faut qu'il réponde aux conditions fixées par les textes en vigueur, voire le faire homologuer par l'organisme habilité........faute de quoi vous êtes en infraction au regard de la loi MAIS PLUS GRAVE surement pas couvert par votre assureur.
Ce dernier texte est nettement plus précis que le précédent.
A vous de voir